Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. VUE D’ENSEMBLE
Le site web est exploité par NookArt Limited, France. Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à NookArt.
En utilisant ce site ou en achetant un produit, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU »).
Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée ultérieurement est automatiquement soumise aux CGVU.
Nous pouvons modifier ces CGVU à tout moment : votre utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc.
2. UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En acceptant les CGVU, vous confirmez avoir l’âge légal dans votre pays de résidence.
Il est interdit :
• d’utiliser nos produits à des fins illégales ;
• de violer les lois locales (notamment le droit d’auteur) ;
• d’envoyer des virus, malwares, codes malveillants.
Tout non-respect entraîne une résiliation immédiate de l’accès au Service.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser l’accès au site ou aux services à tout moment et sans justification.
Toute donnée transmise (hors données bancaires) peut circuler non chiffrée sur certains réseaux techniques.
Les données de cartes bancaires sont toujours chiffrées.
Vous vous engagez à ne pas copier, revendre ou exploiter le Service sans notre accord écrit.
4. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations du site sont données à titre indicatif.
Elles peuvent contenir des erreurs, ne pas être totalement à jour, ou être modifiées à tout moment.
Il vous appartient de vérifier les informations avant décision d’achat.
5. MODIFICATIONS DES SERVICES ET PRIX
Les prix peuvent changer à tout moment, sans préavis.
Nous pouvons suspendre ou modifier le Service, en totalité ou en partie, sans responsabilité de notre part.
6. PRODUITS ET SERVICES
Certains produits sont disponibles en quantités limitées.
Les couleurs et visuels affichés peuvent varier en fonction des écrans.
Nous pouvons limiter :
• la vente de certains produits,
• les quantités par commande,
• la disponibilité selon pays ou juridiction.
Expédition et nature des produits
Tous les produits marqués « Expédié depuis notre atelier » sont expédiés depuis nos ateliers internationaux (hors Union Européenne).
Ils sont fabriqués ou préparés à la demande selon les variantes sélectionnées.
Les prix affichés sont indiqués en Euros TTC lorsque cela est applicable, sauf indications contraires.
Lorsque les produits sont expédiés depuis l’étranger, ils peuvent être soumis à :
• TVA à l’importation ;
• droits de douane ;
• frais additionnels imposés par votre pays.
Ces frais sont à la charge du client en tant qu'importateur.
Nous ne garantissons pas que nos produits répondront à vos attentes ou que le Service sera exempt d’erreurs.
7. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser ou annuler une commande (doublons, suspicion de fraude, adresses multiples, etc.).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes (adresse, mail, moyens de paiement).
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous contacter par mail ou téléphone.
Pour les retours, référez-vous à la Politique de Retour accessible sur le site.
8. OUTILS TIERS
Le site peut intégrer des outils fournis par des tiers.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie.
Toute utilisation se fait à vos risques et en respectant les conditions d’utilisation propres à chaque tiers.
De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées dans le futur, toujours sous ces CGVU.
9. LIENS TIERS
Certains liens peuvent rediriger vers des sites externes indépendants.
Nous ne sommes pas responsables :
• du contenu,
• des produits,
• des services,
• des dommages liés à l’utilisation de ces sites tiers.
Veuillez consulter leurs politiques avant toute transaction.
10. COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS UTILISATEURS
Si vous publiez un avis, un commentaire ou tout contenu utilisateur, vous nous accordez un droit mondial et illimité d’utiliser, modifier, reproduire et diffuser ce contenu, sans compensation.
Nous pouvons modérer, supprimer ou refuser tout contenu :
• offensant,
• illégal,
• trompeur,
• ou portant atteinte à une personne.
Vous êtes seul responsable de vos publications et garantissez qu’elles ne violent aucun droit tiers.
11. INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité.
12. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs peuvent apparaître sur le site (prix, descriptions, disponibilités).
Nous nous réservons le droit de corriger ou d’annuler toute commande liée à une erreur manifeste.
13. UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour :
• des activités frauduleuses ;
• collecter des données personnelles sans autorisation ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• diffuser du contenu illégal ou nuisible.
14. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que :
• le Service sera continu, rapide ou sans erreur ;
• les résultats obtenus seront exacts ;
• les défauts seront corrigés.
L’utilisation du site se fait à vos risques.
NookArt ne peut être tenu responsable :
• des retards douaniers,
• de pertes indirectes,
• de dommages imprévisibles,
• ou de toute utilisation non conforme de nos produits.
15. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser NookArt pour tout dommage, réclamation ou frais résultant de votre utilisation du Service ou d’une violation des CGVU.
16. DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, le reste des CGVU reste applicable.
17. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées avant la résiliation survivent à celle-ci.
Nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment si vous ne respectez pas les CGVU.
18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces CGVU constituent l’accord complet entre vous et NookArt.
19. LOI APPLICABLE
Les CGVU sont régies par le droit français.
20. CONTACT
Pour toute question sur les CGVU :
contact@votresite.com